Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement à la version Format et à toute personne visitant ou effectuant des achats via le site internet http://www.editionsformat.com et le site http://www.tusieczyta.pl qui s'appuie sur les ventes pour le Éditions Format.
Ces conditions peuvent changer, les termes et conditions sur le site Web s'appliquent le jour de la commande.

N ° de TVA PL 8821117859

Article 2: Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes polonaises (TVA polonaise et autres taxes applicables), à l'exception de la participation aux frais d'expédition.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. 
Si, malgré notre vigilance, un ou plusieurs articles étaient temporairement indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera automatiquement annulée.
Les frais d'expédition comprennent les frais de préparation, d'emballage et d'expédition. Ils sont une somme forfaitaire.

Article 3: Douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la E pourra être soumise à des droits de douane et taxes perçues à l’arrivée du colis. Ces droits de douane et toutes les taxes liées à la livraison de l'article vous appartiennent et sont à la charge de celui-ci. Nous ne sommes pas obligés de vérifier et d'informer sur les droits et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de consulter les autorités compétentes de votre pays.

Article 4: Paiement

Vous pouvez payer par carte de crédit (Master Card ou Visa).

Article 5: Retours

L'utilisateur a le droit de résilier le contrat pendant sept (7) jours pour retourner les articles sans justification. Dans ce cas, le montant de la commande et les frais d’expédition seront intégralement remboursés dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite par chèque.
Nous nous efforçons d'exécuter correctement la commande, mais il est possible que l'emballage soit endommagé par le transporteur lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, nous remplacerons les produits endommagés et les frais d’expédition.
Toutefois, cela ne sera possible qu'après la réservation de l'épisode après la réception du colis endommagé (placez les mots "en fonction du forfait" à côté de la signature).
Si nous acceptons d'échanger un produit endommagé ou incompatible, renvoyez-le dans les 30 jours suivant la confirmation de son remplacement. Si le produit endommagé ou incompatible n'est pas retourné dans ces 30 jours, il ne sera pas remplacé et le montant ne sera pas remboursé.

Article 6 : Licence d'accès au Site

Ce site ou toute partie de ce site (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils) ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord exprès et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne pourront être revendues ou cedées à des tiers.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et polonaise.